Conditions Générales d'Utilisation
Jules & Julie

 


En s’enregistrant sur le site internet de Jules & Julie et en cliquant sur « Adhérer au Club J&J », l'utilisateur déclare avoir lu et avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation de Jules & Julie dont les dispositions relatives à la "Protection des Données personnelles qu'il s'engage en conséquence à respecter. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des relations entre les parties.
Pour tous les utilisateurs de Jules & Julie utilisant le site, seules les Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent, quelque soit le pays de l’enregistrement ou d'utilisation des services.
Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services.

1. Objet du contrat
1.1.  L’objet du contrat entre l'utilisateur et Jules & Julie porte sur des services payants et également gratuits (tests). Avant l’utilisation de services payants, l'utilisateur est informé que les services concernés sont payants et que le paiement est exigible lors de la commande.
1.2.  L'objet de Jules & Julie n'est ni le conseil matrimonial ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou de l'établissement d'une union stable. La relation entre Jules & Julie   et l'utilisateur ne saurait s’analyser en une relation de dépendance ni en contrat de travail.
1.3.  Jules & Julie propose ses services à des fins exclusivement privées. En procédant à son enregistrement, l'utilisateur s’engage à n’utiliser les services qu’à des fins exclusivement privées et non commerciales.

2. Utilisation des services et conclusion du contrat
2.1.  Lors de l’enregistrement, l'utilisateur déclare accepter les Conditions Générales d'Utilisation et être majeur, c’est-à-dire avoir au moins dix-huit ans.
2.2.  Du fait de cet enregistrement, il se forme un premier contrat à durée indéterminé entre Jules & Julie et l'utilisateur, soumis aux Conditions Générales d'Utilisation.
2.3.  L'utilisateur garantit que les informations communiquées lors de l’enregistrement, de même que lors de toute commande ultérieure, sont exactes.
2.4.  En outre, Jules & Julie se réserve le droit de bloquer l’accès aux services à un utilisateur, si celui-ci utilise les services d’une manière illégale, en violation d’un ou de droits de tiers ou bien en violation des obligations souscrites aux termes des présentes. Le blocage de l’accès pour les raisons précitées ne change rien aux obligations de payer les services payants commandés par l'utilisateur bloqué. Tout paiement déjà effectué à Jules & Julie est dans ce cas non remboursé, mais retenu à titre de clause pénale et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêt dont Jules & Julie pourrait se prévaloir.

3. Services et volume de prestations
3.1.  Les services commencent, après l’enregistrement de l'utilisateur, par une prise de contact. Cette prise de contact se compose d’une série de questions.
3.2.  L'utilisateur peut alors décider d’entamer différentes transformations afin de mettre tous les atouts de son côté pour une future rencontre.
Cette durée ne s'entend pas en mois calendaires, mais de date à date (par ex. du 15 février au 15 mars), le jour à prendre en compte pour l’expiration du délai, étant le dernier jour existant du
mois au cours duquel la durée expire (par ex. un délai de 3 mois commencé le 30 novembre, expirera le 28 février de l’année suivante).
3.3.  Avant d’accéder aux services payants, l'utilisateur est expressément informé de son obligation d’avoir à acquitter le prix correspondant à ces services. Le prix, l'étendue des prestations et les modalités de paiement respectivement en vigueur, sont précisés dans le cadre de chaque procédure de commande. Jules & Julie ne saurait en aucune façon garantir le résultat des mises en contact.

4. Communications entre les utilisateurs et Jules & Julie
4.1.  Les communications envoyées de la part de Jules & Julie au client s'effectuent soit par email à l'adresse email fournie par le client lors de l'inscription.
4.2.  Les communications de la part du client doivent être envoyées à Jules & Julie par email à l'adresse indiquée sur le site Jules & Julie.

5. Responsabilité de Jules & Julie
5.1.  Jules & Julie n’est en aucun cas responsable de la véracité des informations transmises par les utilisateurs dans le cadre des tests.
5.2.  Les prises de contact directes entre les utilisateurs interviennent uniquement sur la base d’un consentement mutuel. Jules & Julie n’est pas responsable si, pendant la durée du contrat, aucune prise de contact n’intervient. Cependant, Jules & Julie s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faciliter les contacts entre les utilisateurs, en mettant en œuvre les moyens qu'elle estime le plus adéquats.
5.3.  Jules & Julie n’est pas responsable en cas d'accès non autorisée par des tiers à des données personnelles d’utilisateurs, notamment par le biais d’un accès non autorisé par des « hackers » à la banque de données étant toutefois précisé que Jules & Julie a pris les mesures de sécurité adaptées aux données traitées.
5.4.  Par ailleurs, Jules & Julie ne pourra être tenue pour responsable qu’en cas de manquement prouvé de Jules & Julie à ses obligations contractuelles, mais seulement des dommages qui lui sont directement imputables notamment en dans le cas où le dommage aurait des causes multiples.
5.5.  Dans tous les autres cas, notamment dans le cas où la responsabilité de Jules & Julie serait recherchée du fait d'un manquement par un utilisateur à ses obligations aux termes des présentes ou de la Loi, la responsabilité de Jules & Julie est expressément exclue.
5.6. Jules & Julie décline toute responsabilité lors des événements, l’Adhérent ayant confirmé avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dégâts causés aux tiers ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime.

6. Obligations de l'utilisateur
6.1.  L'utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu’il communique à Jules & Julie et aux autres utilisateurs notamment les données sensibles le concernant, comme sa religion, sa race, son orientation sexuelle etc. et consent expressément, en fournissant ces informations, au traitement de ces données. Il garantit que ces informations correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. L'utilisateur s’interdit d'utiliser intentionnellement des données ou informations concernant un tiers. Faire mention d’informations erronées intentionnellement ou avec une intention dolosive, en particulier en fournissant les coordonnées bancaires ou des données de cartes de crédit d’un tiers sans son consentement, peut entraîner des poursuites judiciaires.
L'utilisateur s’engage à actualiser en permanence les informations communiquées à Jules & Julie, notamment l’indication des données permettant de le contacter et de garantir les paiements.
6.2.  L'utilisateur s’engage à traiter de façon confidentielle les données d’autres utilisateurs (notamment le nom, l’adresse, la messagerie électronique, le site, les numéros de téléphone et de fax), les courriels, ainsi que les autres messages et communications qu’il aura pu obtenir à l’occasion de l’utilisation des services et à ne pas les mettre à disposition ou les communiquer à un tiers (y compris un autre utilisateur) sans l’accord préalable de leur auteur ou titulaire.
6.3.  L'utilisateur s'interdit d'utiliser les services à des fins professionnelles ou commerciales et garantit ne pas vouloir utiliser les données de tiers qui lui auront été confiées, à des fins commerciales ou contraires aux dispositions des présentes.
6.4. L’abonnement au Club Jules & Julie est nominatif. En aucun cas, il ne peut-être partagé avec un tiers.
6.5.  Le non-respect par l'utilisateur d’une de ses obligations  peut entraîner la résiliation anticipée du contrat par Jules & Julie. Jules & Julie se réservant le droit d’appliquer les dispositions nécessaires. Jules & Julie se réserve par ailleurs le droit d’engager toute action judiciaire civile et/ou pénale à l’encontre de l'utilisateur et de demander l'allocation de dommages et intérêts. Si vous n’adhérez pas aux principes et valeurs de J&J vousserez définitivement bloqués et exclus à toute inscription au club et aux activités de J&J.
6.6.  Dans le cas où l'utilisateur aurait utilisé directement ou indirectement les services à des fins professionnels ou commerciales, ou bien aurait utilisé les informations et les données qui lui auraient été confiées à des fins commerciales, il sera tenu de payer – indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels -, pour chaque manquement constaté un montant de 2.500,00 CHF qui constitue une clause pénale.  Le paiement de cette pénalité ne dégage pas le client de ses obligations contractuelles.
6.7.  L'utilisateur s’engage à garantir et à indemniser intégralement Jules & Julie de toutes les actions en justice, de toutes demandes de dommages et intérêts, de toutes pertes et de toutes réclamations qui résulteraient de son enregistrement sur le site et de l’utilisation des services. L'utilisateur dégage notamment Jules & Julie de toute responsabilité et de toutes obligations, au titre de dommages occasionnés par des utilisateurs en raison de propos injurieux, obscènes, offensant, violent, politique, raciste ou xénophobe, d’insultes, de propos diffamatoires, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Jules & Julie, aux lois et règlements en vigueur, droits des personnes, à la vie privée aux bonnes mœurs, de l'impossibilité d'utiliser les services du fait d'un autre Utilisateur, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou autres. De plus, l'utilisateur dégage Jules & Julie de toute responsabilité et de toute réclamation liée au non-respect par l'utilisateur des présentes.
6.8. L’Adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dégâts causés aux tiers ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime.

7. Résiliation, renouvellement du contrat et interruption des Services
7.1 La résiliation du contrat relatif à des services payants achetés par l’entremise du site web doit être notifiée à Jules & Julie quatorze (14) jours calendaires avant l’expiration de l'échéance en cours du contrat – ou, dans le délai indiqué si un autre délai a été indiqué lors de l’achat.
Jules & Julie souhaite faire en sorte que le processus de résiliation soit clair pour ses clients. La résiliation se fait par email uniquement.   Il est impératif que sur le mail de résiliation soit mentionné le nom complet, l’adresse ainsi que les motifs de la résiliation.
7.2. Renouvellement du contrat
L’abonnement au Club J&J est conclu pour une durée de 3 mois. 2 (deux) mois semaines avant l’expiration du contrat, Jules & Julie informe l’Adhérent par email de l’expiration de son abonnement. Sans réponse de l’Adhérent dans les 7 (sept) jours, l’abonnement est renouvellé tacitement pour 3 mois.
7.3. Interruption des services
Jules & Julie est autorisée à interrompre tout ou partie des services sous réserve d'en aviser l'utilisateur préalablement, en respectant au moins un préavis de deux (2) semaines, de son intention d’interrompre tout ou partie les services, en mentionnant à cette occasion l’étendue des services interrompus.
Les utilisateurs, qui au moment de l’interruption des services, ont payé pour avoir un droit à la fourniture de services mais qui n’ont pas encore épuisé ce droit, sont fondés à demander, le remboursement au prorata du temps pendant lequel ils n'auront pas pu utiliser les services. En cas de réclamation valable, Jules & Julie, s'engage à rembourser, par tout moyen, les sommes dues à ce titre à l'Utilisateur dans les meilleurs délais et sous 30 jours maximum.

8. Réclamations de l'utilisateur et retard de paiement
8.1 Les réclamations concernant les sommes prélevées ou facturés, doivent être signalées par écrit, motivées et adressées par email à l’adresse mentionnée sur le site, dans le délai de six (6) semaines à compter du prélèvement des sommes objet de la réclamation ou à compter de la réception de la facture. A défaut, les sommes prélevées ou facturées sont considérées comme ayant été reconnues comme dues ou acquises à Jules & Julie par l'utilisateur.
En cas de présentation d’une réclamation justifiée, Jules & Julie propose à l'utilisateur soit de le rembourser de la somme payée, soit une prorogation des services payants. La durée de cette prorogation correspond à la période pour laquelle l'utilisateur aura pu justifier sa réclamation.
L'utilisateur peut, par ailleurs, accorder un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés à Jules & Julie pour remédier à son manquement et obtenir une exécution du contrat conforme aux dispositions convenues. Si le motif de la réclamation n’a pas disparu après expiration de ce délai supplémentaire, l'Utilisateur pourra résilier le contrat pour les services payants. Le remboursement du solde créditeur non épuisé intervient.
8.2.  Jules & Julie se réserve le droit, en cas de non-respect par l'utilisateur des modalités de paiement convenues (défaut de paiement ou de retard de paiement de l'Utilisateur) tel qu'en cas d'annulation d'un paiement par carte bancaire ou d'un prélèvement bancaire automatique ou non, de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l'utilisateur. Jules & Julie se réserve, par ailleurs, la possibilité de réclamer des intérêts de retard au taux légal à compter de l'envoi d'une mise en demeure.
Jules & Julie se réserve également le droit d’exiger (sans préjudice de tout autre droit légal ou contractuel), le remboursement des frais bancaires facturés à Jules & Julie en raison d’une annulation non justifiée d’un paiement par carte de crédit ou d’une opposition injustifiée à un recouvrement par prélèvement automatique.

9. Propriété Intellectuelle
9.1 Tous les textes (y compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation), les présentations, les développements informatiques, les services, les procédés, les logiciels, les technologies, les marques, les logos, les appellations commerciales, les visuels (graphismes, images,…), les vidéos, les inventions et tous les autres contenus diffusés, accessibles sur le site ou sous-jacents à son fonctionnement, sont la propriété exclusive de Jules & Julie qui est seule titulaire de tous les droits d’exploitation sur les œuvres précitées. Leur utilisation est exclusivement autorisée pour les seules finalités mentionnées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Leur reproduction, diffusion, téléchargement ou autre est strictement interdite, tant qu’elle n’est pas expressément autorisée par Jules & Julie.
9.2 Jules & Julie est une marque déposée appartenant à la société Juisca Sàrl.

10. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
10.1 Jules & Julie peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Jules & Julie informera l'utilisateur de la modification des Conditions Générales d'Utilisation par courriel. A cette occasion Jules & Julie pourra simplement indiquer la page du site sur laquelle la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation pourra être consultée, sans avoir à joindre le texte complet. Si l'utilisateur ne fait pas opposition, par écrit, à l'application de ces modifications dans le délai d'un mois à partir de la communication de l'information, les Conditions Générales d'Utilisation modifiées seront réputées avoir été acceptées par l'utilisateur et s’appliqueront à compter du jour de l’expiration du délai d'un mois. Toutefois, Jules & Julie s'engage à informer l'utilisateur dans la communication relative à sa faculté de résilier le contrat sans pénalité et sans dédommagement, jusque quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification, s'il n'a pas expressément accepté les modifications.
10.2 Au cas où l'utilisateur ferait opposition à l'application des Conditions Générales d'Utilisation modifiées, les Conditions Générales d'Utilisation convenues à l’origine continueront de s’appliquer à son égard. Jules & Julie se réserve toutefois le droit en ce qui concerne les services payants, Jules & Julie se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat au-delà de la durée initiale convenue.

11. Divers
11.1 Jules & Julie est autorisée à sous-traiter à des prestataires de services tiers de son choix tout ou partie de ses services, dans la mesure où cela n’est pas susceptible de nuire à l'utilisateur.
11.2 Si certaines dispositions des Conditions d'Utilisations Commerciales devaient être considérées comme nulles, inapplicables, invalidées ou incomplètes, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales Commerciales et du contrat ne s’en trouveront pas affectées. Dans ce cas, la loi se substituera à cette disposition.
11.3 Les présentes sont régies par le droit suisse, à l’exclusion du droit des conflits de loi.
11.4 Le fait pour l’une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
11.5 L’utilisateur a la possibilité lors de la conclusion du contrat, d'accéder et d'enregistrer sous une forme reproductible les dispositions contractuelles qui lui sont applicables, y compris les Conditions Générales d'Utilisation.
11.6 Jules & Julie fait partie du groupe Juisca Sàrl dont le siège est situé à Trélex, Suisse.

Je m’engage et j’accepte les présentes conditions générales, je m’engage également à respecter avec bienveillance tous les échanges futurs avec Jules & Julie ainsi que tous les potentiels partenaires, membres et amis de la communauté Jules & Julie.

Jules & Julie by Juisca Sarl - Nov. 2021